Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est nominatif et ne peut donc pas être partagé directement. Mais sa valeur entre dans le calcul de la liquidation du régime matrimonial. Voici comment il est traité.
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1. Le PEA est-il un bien commun ?
2. Comment est-il pris en compte dans le partage ?
3. PEA en séparation de biens : quelle règle ?
4. Conséquences fiscales d'un retrait forcé
5. Alternatives pour éviter la clôture
6. Conseil de gestion patrimoniale
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