Résidence principale de l'enfant après divorce : critères et modalités
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Où l'enfant va-t-il vivre ? C'est la question qui pèse le plus lourd dans un divorce, et celle où les parents se trompent le plus sur ce que fait le juge. Il ne cherche pas le meilleur parent, ni à récompenser ou punir. Il fixe la résidence qui sert l'intérêt de l'enfant, à partir de critères que la loi énumère, et il peut la modifier plus tard si la situation change. Voici comment il raisonne, ce qui reste à l'autre parent, et ce qui se passe en cas de déménagement.
Résidence habituelle ou résidence alternée
Deux formules. La résidence habituelle chez un parent, avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre : c'est encore la formule la plus fréquente, en particulier pour les enfants jeunes ou quand les domiciles sont éloignés. La résidence alternée, où l'enfant vit chez chacun selon un rythme fixé. Les parents peuvent choisir l'une ou l'autre dans une convention que le juge homologue, s'il la juge conforme à l'intérêt de l'enfant. À défaut d'accord, le juge tranche.
Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments exprimés par l'enfant mineur, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, et les renseignements recueillis dans les enquêtes sociales.
Les critères retenus par le juge aux affaires familiales
La pratique antérieure d'abord : qui s'occupait de l'enfant au quotidien, comment les parents se sont organisés depuis la séparation. L'âge de l'enfant et ses besoins, la stabilité de son cadre, sa scolarité, ses liens avec ses frères et sœurs, que le juge évite de séparer. La disponibilité réelle de chaque parent, ses horaires, son logement, la distance avec l'école. L'aptitude de chacun à respecter la place de l'autre : un parent qui dénigre l'autre ou entrave ses droits se voit rarement confier la résidence. Les violences, prouvées ou plausibles, pèsent lourdement. Et le sentiment de l'enfant, quand il est capable de discernement.
Tout mineur capable de discernement peut demander à être entendu par le juge, seul ou avec un avocat. Le juge ne peut refuser que par décision motivée. L'enfant donne son sentiment, il ne décide pas : le juge reste libre.
L'intérêt supérieur de l'enfant
C'est la boussole de toute décision. Il ne se confond ni avec les souhaits des parents ni avec la stricte égalité entre eux. Concrètement, le juge cherche la solution qui préserve les repères de l'enfant, ses liens avec ses deux parents, sa santé et sa scolarité, et qui limite les conflits auxquels il est exposé. Quand les éléments manquent, il ordonne une enquête sociale, confiée à un service qui rencontre les parents et l'enfant à domicile, ou une expertise psychologique. Il peut aussi fixer une résidence à titre provisoire et revoir sa décision au bout de quelques mois.
Le droit de visite et d'hébergement
Le parent chez qui l'enfant ne réside pas conserve un droit de visite et d'hébergement, que le juge ne peut refuser que pour des motifs graves. La formule classique est un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires ; un droit élargi ajoute une soirée ou une nuit en semaine. Le juge fixe les horaires, le lieu des passages et, si nécessaire, un droit de visite dans un espace de rencontre, en présence de professionnels. Ce parent conserve aussi l'autorité parentale et son droit d'être informé des décisions importantes.
Le déménagement d'un parent
Tout changement de résidence d'un parent qui modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit être annoncé à l'autre, à l'avance et en temps utile. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge, qui statue en fonction de l'intérêt de l'enfant et répartit les frais de déplacement. Un déménagement lointain décidé sans prévenir peut conduire le juge à transférer la résidence de l'enfant à l'autre parent. Déplacer l'enfant à l'étranger sans l'accord de l'autre parent est une infraction pénale et déclenche une procédure de retour.
Un courrier recommandé qui annonce le projet de déménagement, sa date et les modalités proposées pour l'enfant, envoyé plusieurs mois à l'avance, est ce que le juge attend d'un parent de bonne foi.
Modifier la résidence de l'enfant
La décision n'est jamais définitive. Chaque parent peut saisir le juge aux affaires familiales pour la faire modifier, par requête simple, en montrant un élément nouveau : déménagement, changement d'horaires, remariage, souhait de l'enfant devenu adolescent, difficultés scolaires, défaillance du parent gardien. Une convention parentale nouvelle peut aussi être homologuée. La médiation familiale, proposée ou ordonnée par le juge, permet souvent d'aboutir sans nouveau procès.
Le juge fixe la résidence selon l'intérêt de l'enfant, à partir de la pratique antérieure, des besoins de l'enfant, de la disponibilité et de l'attitude de chaque parent. L'autre parent garde un droit de visite et d'hébergement et l'autorité parentale. Un déménagement se prévient à l'avance, et la décision se révise sur élément nouveau.
Questions fréquentes
À partir de quel âge l'enfant peut-il choisir chez qui vivre ?
Il n'y a pas d'âge. L'enfant capable de discernement, en pratique à partir de sept ou huit ans, peut être entendu et son avis compte davantage avec l'âge, mais il ne décide jamais seul.
La mère est-elle prioritaire pour la résidence d'un jeune enfant ?
La loi ne prévoit aucune priorité. Les juges retiennent la pratique antérieure et la disponibilité de chaque parent ; pour un nourrisson, cela conduit souvent à une résidence chez le parent qui assurait les soins quotidiens, quel qu'il soit.
Mon ex-conjoint ne respecte pas mon droit de visite : que faire ?
Faites constater les refus, puis saisissez le juge aux affaires familiales pour faire respecter ou modifier la décision. La non-représentation d'enfant est un délit qui peut être poursuivi au pénal.
La permanence vous aide à préparer votre demande et à réunir les éléments que le juge regarde.