La notion juridique de pension alimentaire
Principes de la pension alimentaire
Le pension alimentaire concerne en principe les enfants. Elle sera versée au parent qui a la garde de l’enfant. Au niveau des impôts, celui qui la verse peut la déduire de ses revenus. A contrario, le parent qui en bénéficie doit déclarer la pension alimentaire dans ses revenus. Provisoirement, dans la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales peut ordonner le versement d’une pension alimentaire à l’autre conjoint en attendant la fin du divorce. Après le divorce la pension alimentaire ne concerne plus que les enfants. Une pension alimentaire concerne les membres d’une famille. Pas définition après le divorce les conjoints ne font plus partie de la même famille. Le juge décidera pour le conjoint nécessiteux une prestation compensatoire.
Versement provisoire d’une pension alimentaire au conjoint pendant la procédure de divorce
C’est parce que tant que la procédure de divorce n’est pas terminée ” les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ” que le conjoint peut obtenir une pension alimentaire pendant la durée de la procédure en cas de nécessité. Le droit des enfants à la pension alimentaire ne cesse pas à leur majorité. Le parent doit verser une pension alimentaire à ses enfants jusqu’à ce qu’ils soient autonomes financièrement.
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Résumé de la page La pension alimentaire : la pension alimentaire concerne les enfants et est décidée par le juge en fonction des revenus des conjoints. C'est le conjoint qui a la garde des enfants qui en bénéficie. La pension cesse en principe une fois que l'enfant a terminé ses études. Si vous vous posez des questions concernant le sujet La pension alimentaire, n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
Exemples de questions de visiteurs concernant la pension alimentaire
Modification de la contribution versée ( pension alimentaire )
Mon enfant sera scolarisé au collège en septembre, je souhaite que soit modifié la destination du versement de la contribution mensuelle pension alimentaire . Soit de périscolaires à cantine de collège. Comment procéder pour cette demande?
