Introduction : divorce pour faute et partage des biens, quels sont les liens ?
Lorsqu’un couple engage une procédure de divorce pour faute, la question du partage patrimonial soulève souvent de nombreuses inquiétudes. Beaucoup de personnes pensent que la faute reconnue d’un conjoint aura un impact direct sur la répartition des biens. Pourtant, la réalité juridique est différente : le divorce pour faute ne modifie pas les règles de partage du patrimoine. Ce dernier obéit avant tout au régime matrimonial choisi par les époux lors du mariage, et non à la qualification du divorce.
Cette page explique en détail comment se déroule le partage des biens immobiliers et mobiliers en cas de divorce pour faute, quelles sont les règles applicables selon le régime matrimonial, et comment éviter les erreurs courantes. L’objectif : permettre à la personne qui divorce de comprendre ses droits patrimoniaux, de préparer sereinement la liquidation du régime matrimonial et, si nécessaire, de se faire accompagner par un avocat spécialisé et un conseiller en gestion de patrimoine pour optimiser la répartition et protéger son avenir financier.
Le divorce pour faute ne change rien aux règles de partage des biens
C’est le principe fondamental à retenir : le partage des biens matrimoniaux est totalement indépendant du motif du divorce. Que la séparation soit prononcée pour faute, par consentement mutuel, pour acceptation du principe de la rupture ou pour altération définitive du lien conjugal, les biens seront partagés selon les mêmes règles.
Le divorce pour faute entraîne certaines conséquences spécifiques, notamment concernant la prestation compensatoire ou le droit de visite des enfants, mais il n’a aucun effet direct sur la répartition des biens. La faute peut éventuellement être prise en compte dans le calcul de la prestation compensatoire, mais elle ne modifie ni la quote-part de chaque époux sur les biens communs, ni les droits sur les biens propres.
Beaucoup de personnes pensent qu’un divorce pour faute leur permettra d’obtenir une plus grande part du patrimoine commun. C’est faux. Le juge aux affaires familiales ne peut pas modifier les règles du régime matrimonial pour sanctionner la faute. Le partage restera 50/50 si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, par exemple.
Les règles de partage selon le régime matrimonial : rappel des principes
Comprendre le partage des biens en cas de divorce pour faute nécessite de connaître le régime matrimonial sous lequel les époux se sont mariés. Ce régime détermine qui possède quoi pendant le mariage et comment les biens seront répartis lors de la séparation.
Le régime légal : la communauté réduite aux acquêts
Si aucun contrat de mariage n’a été signé, les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. C’est le régime par défaut en France. Dans ce cadre :
- Les biens propres (ceux acquis avant le mariage, reçus par donation ou succession pendant le mariage) restent la propriété exclusive de chaque époux.
- Les biens communs (acquis à titre onéreux pendant le mariage grâce aux revenus du couple) sont partagés à parts égales, soit 50/50, lors du divorce.
- Les dettes contractées pendant le mariage pour les besoins du ménage ou l’éducation des enfants sont également partagées.
Le divorce pour faute ne modifie en rien cette répartition 50/50 des biens communs. En revanche, il est essentiel de bien qualifier chaque bien (propre ou commun) pour éviter les contestations lors de la liquidation du régime matrimonial.
Sophie et Marc sont mariés sous le régime légal. Ils ont acheté leur appartement en 2010 grâce à un crédit commun. En 2024, Marc obtient le divorce aux torts exclusifs de Sophie pour adultère. Lors du partage, l’appartement est un bien commun : il sera partagé à 50/50, quelle que soit la faute reconnue. Si l’un des deux souhaite conserver le logement, il devra verser une soulte à l’autre équivalant à la moitié de sa valeur nette (valeur du bien moins solde du crédit).
La séparation de biens
Sous le régime de la séparation de biens, chaque époux reste propriétaire de ses biens personnels. Il n’y a pas de communauté, donc pas de partage à 50/50. Seuls les biens acquis en indivision (immobilier détenu à deux, par exemple) devront être partagés selon les quotes-parts de chacun.
Le divorce pour faute ne change rien à ce principe : chacun conserve ses biens propres. En revanche, si l’un des époux a contribué financièrement à l’enrichissement de l’autre (travaux dans un bien propre, par exemple), il peut demander une récompense ou une indemnité d’enrichissement sans cause devant le juge aux affaires familiales.
La communauté universelle
Dans ce régime, tous les biens, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, sont considérés comme communs. Lors du divorce pour faute, ils seront partagés à 50/50 (sauf clause particulière dans le contrat de mariage, comme une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, qui devient sans objet en cas de divorce).
La participation aux acquêts
Ce régime hybride fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage, mais prévoit un calcul de la participation de chaque époux aux enrichissements communs lors de la liquidation. Le divorce pour faute n’impacte pas ce calcul : chaque époux reçoit la moitié de l’enrichissement constaté.
Si un contrat de mariage a été signé, il est impératif de le relire avant d’engager une procédure de divorce. Certaines clauses spécifiques (avantages matrimoniaux, clauses de préciput, donation entre époux) peuvent avoir des effets importants sur le partage, et un avocat ou un conseiller en gestion de patrimoine pourra les décrypter pour protéger les intérêts de la personne concernée.
Les biens propres et les biens communs : bien les distinguer
La qualification d’un bien en « propre » ou « commun » est déterminante pour le partage. Même en cas de divorce pour faute, cette distinction reste essentielle.
Les biens propres
Sont considérés comme biens propres :
- Les biens acquis avant le mariage (appartement, voiture, meubles, etc.)
- Les biens reçus par donation ou succession pendant le mariage, même si la donation provient d’un tiers (parents, grands-parents)
- Les biens de nature personnelle (vêtements, bijoux de famille, souvenirs)
- Les dommages et intérêts perçus en réparation d’un préjudice corporel ou moral (sauf la part correspondant aux pertes de revenus du ménage)
Ces biens ne sont jamais partagés, même dans un divorce pour faute. Ils restent la propriété exclusive de l’époux qui les possède.
Les biens communs
Sont considérés comme biens communs sous le régime de la communauté réduite aux acquêts :
- Tous les biens acquis à titre onéreux pendant le mariage (immobilier, véhicules, épargne, meubles, placements financiers)
- Les revenus professionnels des deux époux
- Les revenus des biens propres (loyers d’un appartement reçu en donation, par exemple)
- Les gains et salaires
Ces biens seront partagés à parts égales lors de la liquidation du régime matrimonial, indépendamment de la faute.
Julie a reçu de ses parents un appartement par donation en 2015, alors qu’elle était déjà mariée. En 2024, elle divorce pour faute (torts exclusifs de son mari, qui a commis des violences conjugales). L’appartement reste un bien propre de Julie : son mari n’aura aucun droit dessus, même s’il a contribué à payer les charges ou les travaux. En revanche, si des fonds communs ont été utilisés pour des travaux, le mari peut demander une récompense à la communauté.
La date d’évaluation des biens : un point clé lors du partage
Une question récurrente lors du divorce pour faute est : à quelle date faut-il évaluer la valeur des biens pour le partage ? Cette problématique concerne notamment les véhicules, les meubles, ou les biens immobiliers ayant subi des variations de valeur.
La règle générale : évaluation à la date de la jouissance divise
En principe, les biens sont évalués à la date de la jouissance divise, c’est-à-dire le moment où les époux cessent de vivre ensemble et où chacun commence à jouir séparément de certains biens. Cette date est généralement fixée par le juge lors de l’ordonnance de non-conciliation (ONC) ou dans le jugement de divorce.
Exemple : si l’un des époux conserve la jouissance de la voiture familiale dès la séparation, la valeur de cette voiture sera calculée à la date de la séparation, et non à la date du jugement définitif ou du partage notarié.
Exceptions et cas particuliers
Pour certains biens, notamment les biens immobiliers, l’évaluation peut se faire à la date du partage effectif, surtout si aucun des époux n’a eu la jouissance exclusive du bien. Le notaire en charge de la liquidation fixera la date de référence en concertation avec les avocats et, le cas échéant, le juge.
Si un époux a conservé l’usage exclusif d’un bien (voiture, résidence) pendant plusieurs années avant le partage, et que ce bien a perdu de la valeur, l’autre époux ne peut pas exiger que la valeur soit réévaluée à la hausse à la date du partage. La valeur retenue sera celle de la date de la jouissance divise, sauf accord contraire.
Le rôle du juge aux affaires familiales et du notaire
Le partage des biens en cas de divorce pour faute se déroule en deux temps :
1. Le jugement de divorce
Le juge aux affaires familiales prononce le divorce et statue sur les conséquences (autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire, attribution du logement). En revanche, le juge ne procède pas lui-même au partage des biens : il ordonne la liquidation du régime matrimonial et fixe éventuellement des modalités provisoires (jouissance du logement, usage d’une voiture).
2. La liquidation notariée du régime matrimonial
C’est le notaire qui établit l’état liquidatif, c’est-à-dire le document qui recense tous les biens et dettes, calcule les récompenses et partage le patrimoine. Les époux (et leurs avocats) valident cet état liquidatif, qui sera ensuite homologué par le juge si nécessaire.
Dans un divorce pour faute, la liquidation peut être plus conflictuelle, car les tensions entre les époux sont souvent fortes. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille et, pour les aspects patrimoniaux complexes (immobilier, assurance-vie, PEA, entreprise), par un conseiller en gestion de patrimoine.
Les frais de notaire pour une liquidation de régime matrimonial varient selon la complexité du dossier et la valeur des biens. Comptez en moyenne 1 500 à 3 000 euros pour une liquidation simple. Ces frais sont généralement partagés entre les deux époux, sauf stipulation contraire dans le jugement de divorce.
Les pièges à éviter lors du partage des biens en cas de divorce pour faute
Même si la faute ne change pas les règles de partage, certaines erreurs courantes peuvent coûter cher sur le plan financier et patrimonial.
Ne pas sous-estimer la valeur des biens mobiliers
Le partage des biens mobiliers (meubles, électroménager, œuvres d’art, bijoux) est souvent négligé. Pourtant, certains biens peuvent avoir une valeur importante, notamment les voitures, les objets de collection ou les œuvres d’art. Il est essentiel de dresser un inventaire complet et de faire évaluer les biens de valeur par un expert si nécessaire.
Ne pas oublier les comptes bancaires et les placements financiers
Tous les comptes bancaires, livrets d’épargne, PEA, assurances-vie et comptes-titres détenus par les époux doivent être recensés et pris en compte dans le partage. Attention : les sommes présentes sur un compte bancaire personnel au nom d’un seul époux sont généralement considérées comme communes si elles proviennent de revenus communs.
Attention aux avantages matrimoniaux
Certains contrats de mariage contiennent des clauses d’avantages matrimoniaux (clause de préciput, donation entre époux). En cas de divorce pour faute, ces avantages sont automatiquement révoqués (article 265 du Code civil). Cela peut modifier substantiellement le partage. Un avocat doit vérifier ces clauses avant la liquidation.
« Le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens :
– Lorsqu’il est prononcé par consentement mutuel, à la date de l’homologation de la convention ;
– Lorsqu’il est prononcé pour faute ou altération définitive du lien conjugal, à la date de l’ordonnance de non-conciliation.
Le divorce est sans incidence sur les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et sur les donations de biens présents, quelle qu’en soit la date, consentis entre époux en considération du mariage. »
Surveiller les dettes communes
Les dettes contractées pendant le mariage pour les besoins du ménage sont présumées communes et doivent être partagées. Mais attention : si l’un des époux a contracté des dettes excessives ou sans le consentement de l’autre (par exemple, pour financer une activité personnelle ou une relation extraconjugale), il peut être demandé au juge de les qualifier de dettes personnelles.
Si un crédit immobilier est en cours, les deux époux restent solidairement responsables du remboursement auprès de la banque, même après le divorce. Il est essentiel de prévoir dans la convention de divorce ou le jugement qui assumera la charge du crédit, et de faire procéder à une mainlevée de solidarité bancaire si possible.
Prestation compensatoire et divorce pour faute : une exception au principe
Si le divorce pour faute ne change rien au partage des biens, il peut en revanche avoir un impact sur la prestation compensatoire. Le juge peut tenir compte de la faute pour refuser, diminuer ou augmenter la prestation compensatoire selon les circonstances (article 270 du Code civil).
Exemple : si l’un des époux a dilapidé des biens communs (jeux d’argent, dépenses somptuaires pour une relation extraconjugale), le juge peut en tenir compte pour ajuster la prestation compensatoire ou les récompenses dues lors de la liquidation.
Paul obtient le divorce pour faute aux torts de Claire, qui a entretenu une relation adultère pendant 3 ans et a dépensé 30 000 euros de fonds communs pour financer les voyages avec son amant. Paul peut demander au juge de réduire la prestation compensatoire due à Claire, voire de l’annuler totalement, en invoquant la faute et les dépenses excessives. Il peut également demander une récompense à la communauté pour les sommes dilapidées.
L’importance d’un accompagnement patrimonial lors du divorce pour faute
Le divorce pour faute est souvent long, coûteux et conflictuel. Au-delà de l’aspect juridique, il a des conséquences patrimoniales importantes : perte de revenus, réorganisation de l’épargne, refinancement d’un bien immobilier, fiscalité post-divorce.
Un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) spécialisé peut accompagner la personne concernée pour :
- Évaluer la situation patrimoniale avant la liquidation (inventaire complet des actifs, passifs, contrats d’assurance-vie, etc.)
- Optimiser le partage des biens (par exemple, choisir de conserver l’immobilier ou de le vendre en fonction de la capacité de financement)
- Anticiper les conséquences fiscales (imposition post-divorce, incidences sur les prestations sociales, etc.)
- Reconstruire un patrimoine après le divorce (voir la page pièges à éviter après un divorce)
Le partenariat entre l’avocat (qui gère la procédure et défend les droits de son client) et le CGP (qui optimise la répartition et prépare l’après-divorce) est particulièrement utile dans les divorces pour faute, où les enjeux patrimoniaux sont souvent sous-estimés.
aide-divorce.fr, animé par un conseiller en gestion de patrimoine spécialisé, propose un accompagnement sur-mesure pour les personnes en instance de divorce. Que la séparation soit pour faute ou à l’amiable, un bilan patrimonial permet d’anticiper les conséquences financières et de préparer sereinement l’après-divorce.
Questions fréquentes sur le partage des biens en cas de divorce pour faute
Questions fréquentes
Le divorce pour faute permet-il d'obtenir une plus grande part des biens communs ?
Non. La faute reconnue d’un époux n’a aucun effet sur la répartition des biens communs. Le partage se fait à 50/50 si les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, quelle que soit la qualification du divorce. En revanche, la faute peut avoir un impact sur la prestation compensatoire ou sur le montant des récompenses si des biens communs ont été dilapidés.
À quelle date sont évalués les biens lors d'un divorce pour faute ?
En principe, les biens sont évalués à la date de la jouissance divise, c’est-à-dire au moment où les époux cessent de vivre ensemble et où chacun commence à jouir séparément de certains biens. Pour les biens immobiliers, l’évaluation peut se faire à la date du partage effectif si aucun des époux n’a eu la jouissance exclusive. Le notaire et les avocats fixent cette date en concertation.
Les dettes contractées pendant le mariage sont-elles toujours partagées ?
Les dettes contractées pendant le mariage pour les besoins du ménage ou l’éducation des enfants sont présumées communes et partagées à parts égales. Cependant, si l’un des époux a contracté des dettes excessives ou sans le consentement de l’autre (par exemple, pour financer une relation extraconjugale), le juge peut les qualifier de dettes personnelles et en exclure le partage.
Les avantages matrimoniaux sont-ils maintenus en cas de divorce pour faute ?
Non. Les avantages matrimoniaux inscrits dans un contrat de mariage (clause de préciput, donation entre époux) sont automatiquement révoqués en cas de divorce, quelle que soit la qualification (faute ou non). Seuls les avantages qui ont pris effet pendant le mariage (par exemple, une donation de biens présents) sont maintenus.
Peut-on modifier le partage des biens après le jugement de divorce ?
Une fois le jugement de divorce définitif et l’état liquidatif signé, il est très difficile de remettre en cause le partage des biens, sauf en cas d’erreur manifeste, de fraude ou de découverte de biens dissimulés. Il est donc crucial de bien vérifier tous les éléments avant de signer l’état liquidatif chez le notaire.
Faut-il obligatoirement passer par un notaire pour le partage des biens ?
Oui, si les époux possèdent des biens immobiliers communs ou s’ils sont mariés sous un régime de communauté. Le notaire est chargé d’établir l’état liquidatif du régime matrimonial. En revanche, si le couple est marié sous le régime de la séparation de biens et ne possède aucun bien en indivision, l’intervention du notaire n’est pas obligatoire.
Conclusion : anticiper et se faire accompagner pour protéger son patrimoine
Le partage des biens en cas de divorce pour faute obéit aux mêmes règles que tout autre type de divorce : c’est le régime matrimonial qui prime, et non la qualification de la séparation. Bien comprendre cette distinction permet d’éviter les déceptions et les erreurs coûteuses lors de la liquidation du patrimoine.
Cependant, un divorce pour faute comporte souvent des enjeux émotionnels et financiers plus lourds. Il est essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille pour défendre ses droits et par un conseiller en gestion de patrimoine pour optimiser la répartition des biens et anticiper l’après-divorce.
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Témoignages
— Marc, 45 ans, divorcé pour faute après 15 ans de mariageHonnêtement j’étais persuadé que comme ma femme avait fait une faute grave (adultère + mensonges), j’allais récupérer plus que 50% de l’appartement. Mon avocat m’a expliqué que non, que c’était pas comme ça que ça marchait… j’étais dégoûté au début mais bon c’est la loi. Par contre on a pu prouver qu’elle avait claqué 20 000€ de fonds communs dans des cadeaux pour son amant et là le notaire a calculé une récompense, ça m’a un peu consolé
— Sophie, 38 ans, maman de 2 enfants, divorcée pour fauteFranchement le divorce pour faute c’est long et épuisant. Moi ce qui m’a sauvée c’est d’avoir un bon avocat et surtout d’avoir consulté aide-divorce.fr pour comprendre ce qui allait se passer avec la maison. J’avais cru que comme mon mari avait été violent je pourrais garder la maison sans soulte, mais en fait non. Le site explique bien tout ça, ça m’a permis de préparer un dossier de prêt pour racheter sa part
— Julie, 42 ans, divorcée après 12 ans de mariageBon moi j’ai fait l’erreur de pas regarder les comptes communs avant le divorce. Mon ex avait vidé le livret A (15 000€) pour se payer des vacances avec sa nouvelle copine pendant la procédure. Heureusement que mon avocat a demandé les relevés et qu’on a pu prouver ça au juge, sinon j’aurais tout perdu. Le conseil que je donne : faites des copies de TOUS les relevés bancaires avant de commencer la procédure
